Rôle du MO et Coordinateur SPS

Rôle des 2 principaux intervenants, le Maître d'ouvrage et le coordonnateur SPS :

Maître d'ouvrage

Obligations : tout maître d'ouvrage (MO) est tenu d'intégrer un coordonnateur SPS pour toute opération de bâtiment ou de génie civil impliquant plus d'une entreprise ou travailleur indépendant.

Sanctions  : devant la loi, le MO est seul décideur des choix architecturaux, techniques, financiers et juridiques. En cas de non-respect de la législation concernée, le MO est directement et personnellement condamné à des sanctions référencées dans le Code du Travail et de l'Urbanisme. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 76 225 euros (500 KF) et 6 mois d’emprisonnement.

Raison de plus pour s'assurer les services d'un spécialiste compétent,
votre coordonnateur SPS !

COORDONNATEUR SPS

Mission qui doit s'intégrer dès le début de faisabilité du projet.

Fonction pivot : le coordonnateur SPS agit au nom du MO par délégation de pouvoir dans le cadre d'un contrat de moyen.
Sa vocation : identification des risques et mise en œuvre des moyens qui permettront de prévenir les accidents selon les normes en vigueur.
Interlocuteur permanent du MO, le coordonnateur SPS est en étroite relation avec les différents intervenants du projet : architecte, bureau d'études, coordonnateur SSI, maître d'œuvre, entreprises, CRAM, OPBTP, inspection du travail, intervenants divers... Cette position centrale lui permet d'incorporer les meilleures solutions techniques de sécurité adaptées à votre projet.

Obligations : établir l'ensemble des documents légaux où sont consignées toutes les démarches et actions envisagées (déclaration préalable, inspection communes, PGC, PPSPS, registre journal, DIUO, ...)