Compétences du Coordonnateur SPS

Rôle : conseiller technique du maître d'ouvrage "spécialiste" de la sécurité

- Identification des risques, mise en œuvre des moyens qui permettent de prévenir les accidents au regard de la règlementation.
- Intervention avec un interlocuteur unique : de la conception jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Objectif : assurer les missions de catégories 1 et 2, conception et réalisation

Domaines d'intervention :

• construction bâtiments neufs
• réhabilitation secteurs tertiaires, industriels, logements, commerces

Faire appel à l'intervention d'un coordonnateur SPS ?

Une opportunité pour tous les maîtres d'ouvrage à intégrer dès l'étude de faisabilité du projet
Convertir une obligation légale en atout pour chaque chantier du bâtiment et des travaux publics

Quand missionner un coordonnateur SPS ?

Projets concernés par l'obligation * liée à la Sécurité et à la Protection de la Santé :  3 catégories d'opération

• catégorie 1 : chantier réunissant au moins 10 entreprises en bâtiment ou 5 en génie civil, comportant plus de  10 000 hommes/jour soit  80 000 heures de travail.
• catégorie 2 : chantier soumis à déclaration préalable ou travaux avec risques particuliers, d'une durée supérieure à 30 jours avec  un effectif  de plus de 500 hommes/jour soir 4 000 heures travail.
• catégorie 3 : chantier non soumis à déclaration préalable et travaux sans risque particulier, réunissant au moins 2 entreprises y compris les sous-traitants, durée inférieure à 30 jours, effectif moins 20 personnes et d'un volume inférieur à 500 h/jour. (exclusion des opérations chez les particuliers)

*Transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994, la directive européenne détermine l'obligation de recourir à un coordonnateur SPS agréé. Fonction que chaque maître d'ouvrage est tenu d'intégrer pour toute opération du bâtiment ou génie civil impliquant plus d'une entreprise.